Conditions d’utilisation

Ces conditions sont écrites pour être lues. Si un point n’est pas clair, écris-nous.

Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application Déclic, service de mise en relation entre personnes majeures, et de ses offres payantes. En créant un compte, tu les acceptes. Elles s’appliquent en complément des conditions des stores (App Store, Google Play) par lesquels tu télécharges l’application et effectues tes achats.

Éditeur

Déclic est édité par Najib Aloui, entrepreneur individuel (micro-entreprise). Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Qui peut utiliser Déclic

Tu dois avoir 18 ans révolus et la capacité de contracter. Tout compte appartenant à un mineur est supprimé.
Tu n’utilises qu’un seul compte, personnel, avec des informations exactes, en particulier ta date de naissance.
Tu ne dois pas avoir été exclu·e de Déclic auparavant, sauf accord exprès de l’éditeur.
Le service est d’abord ouvert en Île-de-France ; il peut être accessible ailleurs avec moins de profils proposés.

Ton compte

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l’activité de ton compte. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Paramètres, puis Supprimer mon compte. Supprimer ton compte ne résilie pas un abonnement souscrit auprès d’un store : pense à le résilier aussi dans les réglages de ton compte Apple ou Google.

Règles de conduite

Déclic doit rester un endroit où chacun peut rencontrer quelqu’un sereinement. Il est interdit :

de harceler, menacer, insulter, humilier ou intimider quelqu’un, ou de persister après un refus ;
de tenir des propos haineux ou discriminatoires, notamment en raison de l’origine, du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, du handicap ou de l’apparence ;
d’envoyer des contenus sexuels non sollicités, ou tout contenu impliquant un mineur ;
d’usurper l’identité d’autrui, d’utiliser des photos qui ne sont pas les tiennes ou de mentir sur ton âge ;
de demander de l’argent, de proposer un investissement, de vendre des produits ou des services, y compris des services sexuels tarifés ;
de faire de la publicité ou du démarchage, ou de rediriger vers d’autres services dans un but commercial ;
d’utiliser des robots, des scripts, de collecter les données d’autres membres ou de contourner les mesures de sécurité ;
de publier les conversations ou les photos d’un autre membre sans son accord ;
de créer un nouveau compte pour contourner une suspension ou une exclusion.

Tes contenus

Tu restes propriétaire des contenus que tu publies (photos, textes, messages). Tu accordes à l’éditeur une licence non exclusive, gratuite, limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, afficher et modérer ces contenus dans le service, pour la durée de ton compte. Tu garantis détenir les droits sur ces contenus et que les personnes qui y figurent ont donné leur accord.

Vérification

Les badges « Photo vérifiée » et « Identité et âge vérifiés » sont gratuits et facultatifs. Ils attestent qu’une vérification a réussi à une date donnée ; ils ne garantissent pas le comportement d’une personne. Leur fonctionnement et le traitement des données associées sont décrits dans la politique de confidentialité.

Modération, signalements et sanctions

Tout membre peut signaler un profil, une photo ou un message depuis l’application ; toute personne peut aussi signaler un contenu illicite à nejib20@gmail.com. Chaque signalement est examiné par un humain.

Des outils automatiques aident à repérer certains contenus à risque, mais aucune sanction n’est prise automatiquement. Selon la gravité, l’éditeur peut masquer un contenu, adresser un avertissement, restreindre des fonctions, suspendre temporairement ou supprimer définitivement un compte. La personne concernée est informée de la décision et de ses motifs, sauf si cela compromettrait une enquête ou la sécurité d’autrui, et peut la contester en répondant au message reçu ou en écrivant à l’adresse ci-dessus ; la contestation est réexaminée par un humain.

Les faits graves (menaces, violences, exploitation de mineurs) peuvent être signalés aux autorités.

Abonnements, boutique et paiement

Gratuit : l’utilisation de base de Déclic est gratuite et le reste, sans publicité.
Abonnements : Gold, Platinum et Diamond, souscrits par l’App Store ou Google Play. Le prix TTC, la durée et le montant débité sont affichés avant la validation. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation dans les réglages de ton compte Apple ou Google au moins 24 heures avant l’échéance. Les avantages restent actifs jusqu’à la fin de la période payée.
Boutique : Boosts, Super Boosts, Super Likes et notes avant match, achetés à l’unité ou en pack. Leur effet et leur quantité sont indiqués avant l’achat ; ton solde et ton historique sont consultables dans l’application. Un achat augmente la visibilité ou les possibilités d’interaction ; il ne garantit ni match, ni réponse, ni rencontre.
Même prix pour tous : aucun prix ni avantage ne varie selon le genre ou l’âge.
Remboursements : ils relèvent des procédures d’Apple et de Google, qui encaissent les paiements.
Droit de rétractation : les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, à ta demande expresse, peuvent ne pas ouvrir de droit de rétractation de 14 jours si tu y as renoncé au moment de l’achat.
Évolution des prix : un changement de prix d’un abonnement en cours t’est annoncé à l’avance, selon les règles du store, et tu peux résilier avant qu’il ne s’applique.

Disponibilité du service

L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour que Déclic soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent l’interrompre. Les fonctions peuvent évoluer ; une fonction incluse dans un abonnement en cours n’est pas retirée sans information préalable.

Responsabilité

Déclic met des personnes en relation. L’éditeur ne garantit ni l’issue d’une rencontre ni le comportement des membres, et ne vérifie pas les antécédents des personnes. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les échanges et rencontres entre membres, dans les limites prévues par la loi ; elle reste engagée pour ses propres manquements. Chaque membre est responsable de ses contenus et de ses actes. Reste prudent·e lors des rencontres en personne : nos conseils de sécurité sont là pour t’aider.

Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

Propriété intellectuelle

La marque Déclic, son logo, son interface et ses contenus propres sont protégés. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

Fin de l’utilisation

Tu peux cesser d’utiliser Déclic et supprimer ton compte à tout moment. L’éditeur peut résilier ton accès en cas de manquement grave ou répété à ces conditions, dans les conditions décrites à la section Modération. En cas de suppression pour manquement, les sommes déjà versées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification importante t’est annoncée dans l’application avant d’entrer en vigueur ; si tu la refuses, tu peux supprimer ton compte.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écris d’abord à nejib20@gmail.com pour chercher une solution amiable. Si elle n’aboutit pas, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales le médiateur de la consommation (en cours de désignation, voir les mentions légales), puis saisir le tribunal compétent.